- Objet du document
Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux du Casino de Carnac, établissement terrestre situé 41 avenue des Salines, 56340 Carnac, France. Ces obligations découlent du cadre réglementaire français applicable aux casinos physiques, notamment en matière de contrôle de l’âge, de vérification de l’identité des visiteurs et de respect des interdictions de jeux prononcées par les autorités compétentes.
Le Casino de Carnac est exploité par la société S.C.C. - SOCIETE DU CASINO DE CARNAC, société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro SIREN 423 872 340, dont l’activité principale déclarée est l’organisation de jeux de hasard et d’argent (code NAF 92.00Z). L’établissement opère exclusivement en tant que casino terrestre. Aucune plateforme de jeux d’argent en ligne n’est officiellement associée à cet établissement.
2. Conditions d’accès aux salles de jeux
2.1 Conditions générales
L’accès aux salles de jeux du Casino de Carnac est soumis au respect cumulatif des conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans révolus et d’un jour à la date de la visite ;
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par les autorités françaises compétentes ou par une décision judiciaire ;
- présenter une pièce d’identité officielle valide à l’entrée de l’établissement ;
- respecter les règles de tenue vestimentaire en vigueur dans l’établissement.
Ces conditions sont non négociables et s’appliquent à chaque visite, sans exception. Le personnel de l’établissement est habilité à refuser l’accès à toute personne ne satisfaisant pas à l’une ou plusieurs de ces conditions.
2.2 Vérification de l’âge
La vérification de l’âge est systématique à l’entrée des salles de jeux. Aucune dérogation n’est accordée. Toute personne dont l’âge ne peut être établi avec certitude au moyen d’un document officiel valide se voit refuser l’accès.
L’âge minimum requis est de 18 ans révolus et d’un jour. Cette règle est conforme à la législation française en vigueur régissant l’accès aux établissements de jeux de hasard et d’argent.
2.3 Vérification du statut d’interdiction de jeux
Avant ou lors de l’accès aux salles de jeux, l’établissement procède à la vérification du statut de la personne au regard du fichier des interdits de jeux. Toute personne inscrite sur ce fichier, qu’il s’agisse d’une interdiction volontaire ou judiciaire, se voit refuser l’accès sans possibilité de dérogation.
Les personnes souhaitant s’inscrire volontairement au fichier des interdits de jeux peuvent s’adresser aux autorités compétentes (préfecture, Ministère de l’Intérieur) ou contacter directement l’établissement pour obtenir les informations nécessaires à cette démarche.
3. Documents d’identité acceptés
3.1 Pièces d’identité officielles valides
La présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité est obligatoire à chaque entrée dans les salles de jeux. Les documents suivants sont reconnus comme pièces d’identité valides dans le cadre du réseau d’établissements auquel appartient le Casino de Carnac :
- Carte nationale d’identité (CNI) - en cours de validité, avec photo reconnaissable ;
- Passeport - en cours de validité, avec photo reconnaissable ;
- Permis de conduire avec photo - en cours de validité, avec photo reconnaissable.
Les documents périmés, endommagés ou dont la photo ne permet pas une identification certaine ne sont pas acceptés. Les photocopies et documents numérisés ne constituent pas des pièces d’identité valides pour l’accès à l’établissement.
Pour toute question relative à la liste exacte des documents acceptés spécifiquement au Casino de Carnac, il convient de contacter directement l’établissement avant la visite.
3.2 Traitement des données d’identité
Les données d’identité collectées lors du contrôle d’accès sont traitées conformément à la réglementation française en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification de l’âge, de contrôle du statut d’interdiction de jeux et de conformité aux obligations légales applicables aux casinos terrestres en France.
Pour toute demande relative à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, il convient de contacter l’établissement aux coordonnées indiquées à la section 5 du présent document.
4. Obligations réglementaires de l’établissement
Le Casino de Carnac est soumis aux obligations légales applicables aux casinos physiques opérant en France, notamment :
- le contrôle systématique de l’identité et de l’âge de chaque visiteur souhaitant accéder aux salles de jeux ;
- la vérification du statut des visiteurs au regard du fichier national des interdits de jeux ;
- le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier applicables aux établissements de jeux ;
- la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée pour les transactions dépassant les seuils réglementaires fixés par les autorités compétentes.
L’établissement opère sous le régime d’autorisation applicable aux casinos terrestres en France, délivré par les autorités compétentes (Ministère de l’Intérieur / préfecture). Toute activité de jeux de hasard et d’argent est encadrée par la réglementation nationale en vigueur.
5. Contact et informations pratiques
Pour toute question relative aux conditions d’accès, aux obligations de vérification d’identité ou aux procédures applicables, il est possible de contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :
Casino de Carnac - Casino Circus de Carnac
Adresse : 41 avenue des Salines, 56340 Carnac, France
Téléphone : 02 97 52 64 64
Email général : [email protected]
Site officiel : casinodecarnac.fr
Les horaires d’ouverture de l’établissement varient selon la saison. Il est recommandé de consulter le site officiel ou de contacter directement l’établissement pour obtenir les horaires en vigueur à la date de la visite.
6. Dispositions finales
Les conditions décrites dans le présent document s’appliquent à l’ensemble des visiteurs de l’établissement, sans distinction. Le Casino de Carnac se réserve le droit de modifier les procédures de vérification d’identité en fonction des évolutions réglementaires ou des décisions des autorités compétentes. Toute modification est portée à la connaissance des visiteurs par les canaux officiels de l’établissement.
En cas de refus d’accès fondé sur le non-respect des conditions décrites dans ce document, aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l’établissement, celui-ci étant tenu d’appliquer les obligations légales en vigueur.